Notices individuelles
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Domart - Léopold
Numéro d’ordre : 9153 - Numéro de dossier : 1812,1893
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bonvillers Oise
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Noailles, Oise
Profession : Tabletier
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Internement
Observations en liste générale : Opinions socialistes des plus avancées. En rapports suivis avec les hommes les plus exaltés. Paraît faire partie d'une société secrète.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 19/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 48 et 55
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php