Notices individuelles
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Devienne, dit Michou - Michel
Numéro d’ordre : 9022 - Numéro de dossier : 109
Informations personnelles
Lieu de naissance : Heyrieux Isère
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Grenay, Isère
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : On lui imputait d'avoir proféré des discours séditieux, mais ce fait n'a pas résulté de l'information. Le 20 décembre il a voté affirmatif et à bulletin ouvert sur le plébiscite présidentiel. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php