Notices individuelles
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Devenoge - Léon
Numéro d’ordre : 9005 - Numéro de dossier : 46
Informations personnelles
Lieu de naissance : Épernay Marne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Épernay, Marne
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne : Internement
Observations en liste générale : Chef du parti socialiste. Etait à Paris le 4 décembre. Ecrivait à Bressy pour exciter le désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du parti socialiste à Epernay. Se trouvant à Paris le 4 décembre. Il écrivait à Bressy pour exciter les actes de désordre que ce dernier préparait. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Remarques de l’auteur de la base de données :
Devenage en décret de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php