Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Devaux - François
Numéro d’ordre : 8993 - Numéro de dossier : 327

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montagne Allier
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Guerche (La), Cher
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement hors département

Observations en liste générale : Affilié. Passe pour avoir pris part à l'insurrection de juin.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Passe pour avoir pris part à l'insurrection de juin. Très lié avec Jocquet. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php