Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Devaud - Jacques
Numéro d’ordre : 8991 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Méard Vienne (Haute)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Linards, Vienne (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Cayenne 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. S'est emparé d'un fusil et a fait feu sur un hussard. La capsule seule partit.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Sans antécédents politiques fâcheux. A assisté aux réunions tenues chez Patapy, a pris part à l'insurrection de Linards, lors de la déroute déterminée par la charge des soldats du 5e hussards; s'est emparé d'un fusil jeté par l'un des fuyards et, ajustant à bout portant le hussard Boudant, lui dit : ""si tu avances, je te brûle la cervelle"", fit feu en même temps. La capsule seule fit explosion.
La commission applique à cette tentative caractérisée de meurtre la peine de 5 ans de déportation à Cayenne. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 20/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand de vin selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Agé de 47 ans dans l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php