Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Desramez - Louis Etienne
Numéro d’ordre : 8939 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Croix Aisne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Strasbourg, Rhin (Bas)
Profession : Ex officier renvoyé du corps
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Porte drapeau de la manifestation du 6 décembre. Membre du bureau du Démocrate. Homme actif. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très compromis dans les derniers événements. Porte drapeau de la manifestation du 6 décembre. Membre du bureau du Démocrate. Actif, dangereux, officier renvoyé de son corps. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 02/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/183




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php