Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Despierre - Germain Félix Joseph
Numéro d’ordre : 8910 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belfort Rhin (Haut)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Belfort, Rhin (Haut)
Profession : Ancien marchand de fer
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 10/1/1852, 8 jours de prison, 25 frs d'amende, abus de confiance.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Police correctionnelle 8 jours de prison, 25 frs d'amende

Observations en liste générale : Propos injurieux contre le Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propos injurieux envers le Prince Président. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php