Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Desmousseaux - Jean Emmanuel
Numéro d’ordre : 8888 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Châteauroux, Indre
Profession : Ancien greffier de justice de paix
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement hors département

Observations en liste générale : Agent de la démagogie, rusé, dangereux. Ne se corrigera jamais.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien greffier à qui il a été enjoint de vendre sa charge par suite de l'exaltation de ses opinions démagogiques. Depuis cette époque, agent de remplacements militaires. A fait la propagande la plus funeste dans les campagnes, depuis 1848. Rusé, dangereux, agent électoral de Ledru-Rollin en 1848 et 1849. Ne se corrigera jamais. (Extrait du travail de la Commission mixte du département de l'Indre, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement à Poitiers le 22/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/147/2 BB/22/154/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agent de remplacement militaire. Internement à Vierzon.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php