Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Desloges - Jacques
Numéro d’ordre : 8871 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étaules Charente-Inférieure
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe,
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 25/9/1851, 15 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Liberté

Observations en liste générale : Procès-verbal de la Charente Inférieure. Propos proférés en état d'ivresse. Détention préventive suffisante.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le propos imputés aux inculpés ont été proférés alors qu'ils étaient en état d'ivresse. 35 jours de détention préventive ont été pour eux une peine suffisante. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) Desloges… et Barret… avaient été arrêtés à Saintes pour avoir, étant dans un état d'ivresse, proféré des paroles outrageantes contre le Président de la République…(Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php