Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Désile - René
Numéro d’ordre : 8864 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Guécélard Sarthe
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Sellier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 2 mois prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris les armes. Fâcheux antécédents. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Considérant, en ce qui concerne le Sr Désile, qu'il a non seulement pris les armes, mais procuré le moyen de fabriquer de la poudre de contrebande, qu'il est connu par les plus fâcheux antécédents, qu'il a été condamné à trois mois de prison pour vol par le tribunal de Valence; qu'il portait ordinairement le surnom d' ""Insurgé"", à raison de l'opinion générale où l'on est qu'il a déjà pris part à une insurrection à Paris, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081
Remarques de l’auteur de la base de données :
Peine réduite à surveillance, 5 ans, interdiction de la Sarthe en État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php