Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deschamps - François
Numéro d’ordre : 8830 - Numéro de dossier : 324

Informations personnelles

Lieu de naissance : Menetou-Couture Cher
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Guerche (La), Cher
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Liberté

Observations en liste générale : Affilié. Insignifiant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N'ayant jamais fait parler de lui en bien ou en mal. Affilié. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php