Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Depoix - Antoine
Numéro d’ordre : 8768 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteaudun Eure-et-Loir
Âge : 33 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Branchs, Indre-et-Loire
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 21/2/1852, 8 jours de prison, offenses envers le Prince Président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Surveillance

Observations en liste générale : Idées démagogiques prononcées. Influence médiocre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A des idées socialistes qu'on attribue à son état de gêne et aux sentiments d'envie et de convoitise qui en résultent chez les gens sans principes. La propagande à laquelle il se livre présente peu de danger, car il possède une médiocre influence. Il doit comparaître prochainement devant le Tribunal correctionnel de Tours sous la prévention d'outrages envers le Président de la République. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 14/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/185/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Officier de santé à Selommes (Loir-et-Cher) en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php