Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Denier - Louis
Numéro d’ordre : 8723 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gannat Allier
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Montluçon, Allier
Profession : Peintre doreur
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus

Observations en liste générale : Vétéran des sociétés secrètes. Capable de toutes les violences et de tous les crimes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Vétéran des sociétés secrètes. Capable de toutes les violences et de tous les crimes. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 27/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/145
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mis en liberté le 27/6/1852, sur demande du ministre de la guerre. Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'Algérie moins commuée en internement dans le décret de grâce. Internement à Clermont-Ferrand en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php