Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delpy - Arnaud
Numéro d’ordre : 8653 - Numéro de dossier : 1392

Informations personnelles

Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bitry, Nièvre
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur. Menaces de mort et d'incendie. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Coupable de 12 affiliations. Tenait des propos menaçants et incendiaires. Disait publiquement qu'il fallait tuer les bourgeois. Poussait au soulèvement dans la nuit du 6 au 7. Homme très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 01/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4056
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Saint-Sauveur-en-Puisaye.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php