Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delouche - Claude
Numéro d’ordre : 8628 - Numéro de dossier : 642

Informations personnelles

Lieu de naissance : Germigny Cher
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Germigny, Cher
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 10 frs d'amende pour diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance 2 ans

Observations en liste générale : Mal dirigé par un de ses frères.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mal dirigé par un de ses frères. A surveiller. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php