Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delmas, née Cros - Marie
Numéro d’ordre : 8593 - Numéro de dossier : 1185

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bessan Hérault
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Mariée 2 enfant(s)
Domicile : Bessan, Hérault
Profession : Journalière
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamnée pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Poussant les hommes au meurtre. Part active à l'insurrection. Etait armé d'une broche. Coups et blessures à un commissaire de police.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Poussant les hommes au meurtre. Condamnée pour vol. Insurrection. Désarmement. Bandes armées (une broche). Coups et blessures envers le commissaire de police. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 19/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/172/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 17/5/1854 (date de grâce de Delmas).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php