Deliard - Claude Charles
Numéro d’ordre : 8571 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Commercy Meuse
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Commercy, Meuse
Profession : Teinturier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 20 frs d'amende pour coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Défaut de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est parait constant que l'inculpé qui a des habitudes d'ivrognerie était en état d'ivresse au moment où il a tenu les propos qui lui sont reprochés, mais que ces propos n'ont eu aucun effet sur ceux qui les ont entendus. Cet homme n'est pas un chef du parti démagogique et peut être classé au nombre des hommes égarés. Placé sous mandat de dépôt il a subi près de deux mois de détention préventive qui ont semblé à la commission mixte une répression suffisante. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054