Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deguilly, dit Courbet - Joseph
Numéro d’ordre : 8426 - Numéro de dossier : 1713

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bagneux-la-Fosse Aube
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Juilly, Aube
Profession : Couvreur
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, condamné pour délit de chasse, 100 frs d'amende; 1851, condamné pour délit de chasse, 15 jours de prison, 30 frs d'amende.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Principal meneur du parti socialiste dans sa commune. En correspondance avec les chefs du département. On a saisi à son domicile quantité d'ordres socialistes. Disait que ce serait un honneur d'être arrêté.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 42
Remarques de l’auteur de la base de données :
7 à 800 f. selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php