Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Deguerre - Gaston
Numéro d’ordre : 8423 - Numéro de dossier : 46

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourgneuf-en-Retz Loire-Inférieure
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Sedan, Ardennes
Profession : Commissonnaire en farines
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 1849, 1 mois de prison et 1000 frs d'amende, délit de presse; 1849, 2 mois de prison, 2000 frs d'amende, idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardennes : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus proposés pour la mise en surveillance appartiennent tous, plus ou moins, à des sociétés secrètes et sont considérés comme les chefs du parti socialiste dans leur commune. (Commission départementale des Ardennes… Registre des délibérations, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 02/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/183
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3994
Remarques de l’auteur de la base de données :
Guer (de) en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php