Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Debruyn - Auguste
Numéro d’ordre : 8326 - Numéro de dossier : 68

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belgique
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Garonne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Mis à la disposition du Préfet Reconduit en Belgique

Observations en liste générale : Participation au complot. Vagabond.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Debruyn Auguste a pris part au complot manifesté dans la proclamation publiée le 3 décembre. Cet individu, Belge d'origine, a été saisi et arrêté en état de vagabondage. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php