David - Hippolyte
Numéro d’ordre : 8255 - Numéro de dossier : 259

Informations personnelles

Lieu de naissance : Graulhet Tarn
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne
Profession : Coutelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement 2 ans, dans un autre département

Observations en liste générale : A fait partie, dans la nuit du 2 au 3 décembre, du groupe armé qui vociférait autour de la maison du juge de paix et injuria ce magistrat. Quoique étranger à Port Sainte-Marie, il s'est imposé de force au poste de la mairie. S'est vanté d'avoir frappé à coups de crosse de fusil à la porte du juge de paix.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Dans la nuit du 2 au 3 décembre, il était en armes, autour de la maison du juge de paix, parmi le groupe qui lui criait ""Brigand ! Canaille !"". Quoique étranger à Port Sainte-Marie, il s'est imposé de force au poste de la mairie, afin d'en faire partie. Il s'est vanté d'avoir frappé à coups de crosse de fusil à la porte du juge de paix dans la nuit du 2 au 3. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B