Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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David - Charles
Numéro d’ordre : 8247 - Numéro de dossier : 1916,1864

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dracy Yonne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dracy, Yonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Meneur actif. Socialiste exalté et des plus dangereux. Chef d'une bande qui, dans la nuit du 6 décembre, enfonça les portes du château de Dracy et l'envahit pour se procurer des armes. David trouva un fusil et s'en empara. Membre des sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52 et 57
Remarques de l’auteur de la base de données :
Avait été désigné Algérie Moins par la commission de révision.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php