Dauty - Bernard Michel
Numéro d’ordre : 8225 - Numéro de dossier : 74

Informations personnelles

Lieu de naissance : Caracassonne Aude
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Limoges, Vienne (Haute)
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion du département

Observations en liste générale : Socialiste connu. Société secrète. A porté le contr'ordre de l'insurrection. Interné en Corse, décision du préfet, 31 juillet 1853.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste connu de tous. A assisté aux réunions Patapy les 3, 4 et 5 décembre. Va porter à Bessines le 6 le contr'ordre de l'insurrection. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après son placement en surveillance.