Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Danjou, dit Labranche - Henry
Numéro d’ordre : 8080 - Numéro de dossier : 334

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Givors, Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1845, arrêté pour affiliation aux sociétés secrètes; 1851, 3 jours de prison pour [infraction non précisée].

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Membre de la Société des Carbonari.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Danjou a été traduit en 1851 devant le conseil de guerre et acquitté faute de preuves suffisantes. Arrêté en 1845 pour affiliation aux sociétés secrètes. Condamné en 1851 à trois jours de prison. Appartenait à la société des Charbonniers. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4077B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php