Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Dalgon - François
Numéro d’ordre : 7996 - Numéro de dossier : 191
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : , Ardèche
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardèche : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, 6 mai 1852 : condamné à 6 mois de prison
Observations en liste générale : Affiliateur aux sociétés secrètes. Propos séditieux contre le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tentative d'embauchage. Propos séditieux contre le Président. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3992
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php