Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dagomer - Louis François
Numéro d’ordre : 7967 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ailly Eure
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ailly, Eure
Profession : Porteur de contraintes
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 5 frs d'amende, colportage.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Colporteur d'écrits socialistes. Homme haineux et vindicatif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien porteur de contraintes, révoqué. Colporteur d'écrits socialistes. Homme haineux et vindicatif. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/147/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php