Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cuvelier - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 7945 - Numéro de dossier : 523

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Cher
Profession : Cloutier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Dangereux en état d'ivresse. Dissimulé. A pu cacher jusqu'au dernier jour son affiliation aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'action après boire. Dissimulé. A pu cacher jusqu'au dernier jour son affiliation et ses complice. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php