Cutivel - Jean Michel
Numéro d’ordre : 7943 - Numéro de dossier : 112

Informations personnelles

Lieu de naissance : Genève Suisse
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Algérie

Observations en liste générale : Menaces envers ceux qui ne prendraient pas les armes. A formellement commandé l'insurrection. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Cutivel, qu'il était le chef de la tannerie de la Suze et que c'est sous son autorité, d'après ses ordres exprès, et d'après la menace même qu'il a faite de ne pas continuer l'ouvrage à ceux qui n'obéiraient pas, que les ouvriers ont pris les armes et qu'il a ainsi non seulement toléré, mais formellement commandé l'insurrection, abusant pour le mal du pouvoir que sa position lui donnait, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158