Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cuillier - Bernard
Numéro d’ordre : 7910 - Numéro de dossier : 1847

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fontenay-près-Vézelay Yonne
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Fontenay-près-Vézelay, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète. A assisté à plusieurs affiliations. Faisait partie d'une réunion démagogique dans laquelle on a chanté des chansons révolutionnaires. A refusé de faire aucun aveu.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 06/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4115
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 51
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Soeuvres, commune de Fontenay-près-Vézelay.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php