Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Crotte - Pierre Maurice
Numéro d’ordre : 7870 - Numéro de dossier : 145

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rosières Ardèche
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Joyeuse, Ardèche
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Antécédents : Failli.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Expulsion

Observations en liste générale : Ardent et dangereux. Organisateur du mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A organisé le mouvement. Influent. A charge de famille. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/163
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php