Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Courtiol - François Régis
Numéro d’ordre : 7705 - Numéro de dossier : 321

Informations personnelles

Lieu de naissance : Teil (Le) Ardèche
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Teil (Le), Ardèche
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Surveillance

Observations en liste générale : Peu dangereux. A pris part au mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Entraîné. Peu dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4208
Remarques de l’auteur de la base de données :
20 ans selon l'État de la commission mixte. Né en 1827, bourrelier, en demande de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php