Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coulomb - Magloire Appolinaire
Numéro d’ordre : 7611 - Numéro de dossier : 1078

Informations personnelles

Lieu de naissance : Collobrières Var
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Collobrières, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Condamné par Tribunal correctionnel de Toulon, le 7/3/1852, 3 mois de prison, outrages envers des magistrats.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Outrages envers le juge de paix. A fait le geste de le frapper du pied.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Se serait trouvé dans la foule au moment où le juge de paix aurait été outragé. Aurait même levé pied comme s'il allait le frapper. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4104




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php