Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cortège - Jules Jean
Numéro d’ordre : 7455 - Numéro de dossier : 225

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puymirol Lot-et-Garonne
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Puymirol, Lot-et-Garonne
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : Insurgé de juin 1848, mis en liberté le 21 août suivant.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. A été arrêté à Paris, dans les événements de juin, a subi trois mois de prison. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/142
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4165.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php