Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cortasse - Sévérin
Numéro d’ordre : 7454 - Numéro de dossier : 634

Informations personnelles

Lieu de naissance : Joucas Vaucluse
Âge : 20 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Cabrières, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Cadenet, 5 ans

Observations en liste générale : Etait à la tête d'une bande armée. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la soirée du 8 décembre 1851, Cortasse et Bertrand à la tête d'une bande de gens armés forcèrent le secrétaire de la mairie de leur remettre le drapeau de la commune. Il a marché avec la bande armée partant pour l'Isle. Affilié aux sociétés secrètes. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4110




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php