Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Conte - Pierre
Numéro d’ordre : 7317 - Numéro de dossier : 318

Informations personnelles

Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Elne, Pyrénées-Orientales
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 6/12/1851, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins

Observations en liste générale : A fait partie de la réunion armée tenue au café Mas dans la nuit du 3 au 4 décembre. A quitté la commune dans la nuit pour se joindre aux bandes insurrectionnelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisaient partie de la réunion armée tenue au café Mas dans la nuit du trois décembre. Ont quitté la commune dans la nuit du 7 pour se réunir aux bandes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php