Conin - Benjamin
Numéro d’ordre : 7257 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Démuin Somme
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Démuin, Somme
Profession : Fabricant de bas
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Somme : Non lieu

Observations en liste générale : A cherché, en répandant de faux bruits, à fausser le vote du 2 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A cherché à fausser le vote des 20 et 21 décembre en répandant la nouvelle que les ouvriers ne pourraient plus travailler le dimanche. Il n'est pas détenu. Non lieu, les faits n'étant pas établis. (Département de la Somme. Procès-verbaux de la commission mixte, rédigés par le Préfet, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4145.