Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Colombet - Jean Marie
Numéro d’ordre : 7156 - Numéro de dossier : 62

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Didier-la-Séauve Loire (Haute)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Didier-la-Séauve, Loire (Haute)
Profession : Passementier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste. Sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En ce qui concerne le sieur Colombet (Jean Marie). Considérant qu'il a pris peu de part aux agitations démagogiques qui se sont produites dans l'arrondissement d'Yssingeaux.
Que la détention qu'il a subie paraît une peine suffisante.
La Commission prononce la mise en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php