Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Colombaud - Pascal
Numéro d’ordre : 7154 - Numéro de dossier : 710

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tarascon Bouches-du-Rhône
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Tarascon, Bouches-du-Rhône
Profession : Géomètre
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné le 24/12/1850 par le tribunal correctionnel de Tarascon à 40 frs d'amende pour outrages envers les gendarmes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Internement Sauf dans les 9e, 10e, 12e Divisions militaires, le Seine et le Rhône

Observations en liste générale : Société secrète. Propagandiste actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. Propagandiste actif. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146
Remarques de l’auteur de la base de données :
Coulombaud en demande de grâce. Internement à Valence.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php