Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coiffard - Elie
Numéro d’ordre : 7063 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montfaucon Maine-et-Loire
Âge : 21 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Martin-de-Ré, Charente-Inférieure
Profession : Coutelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : Acquitté par le Tribunal correctionnel de La Rochelle, le 26/2/1852.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Pas de faits bien graves.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpation ne repose pas sur des faits bien graves. La répression judiciaire sera suffisante. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) Inculpé d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns envers les autres. (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php