Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Clottereau - Arsène
Numéro d’ordre : 7002 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suze (La) Sarthe
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Sans profession, étudiant
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance

Observations en liste générale : A participé aux actes matériels de l'insurrection. Dangereux. Moralité douteuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne Clottereau, qu'indépendamment à sa participation aux actes matériels de l'insurrection, il est connu pour faire un mauvais usage de l'éducation qu'il a reçue et que la légèreté de sa conduite, ainsi que ses fréquentations, rendraient dangereux l'usage illimité de sa liberté, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/475
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Nantes.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php