Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Clause - Nicolas
Numéro d’ordre : 6890 - Numéro de dossier : 453

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villers-sous-Prény Meurthe
Âge : 46 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 8 Rue Chemin Vert (du) Quartier : Popincourt Arrondissement : 8
Antécédents : Insurgé de juin 1848, en liberté; 2 mois en 1851, injures; 6 mois en 1852, outrages.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Renvoyé au parquet

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 12




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php