Claude - Pierre
Numéro d’ordre : 6881 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Metz Moselle
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Courtier voyageur
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné le 13/9/1838, Tribunal correctionnel de Metz, 50 frs d'amende, chasse en temps prohibé et port d'armes. Le 28/11/1850, cour appel de Metz, 2 mois de prison, 500 frs d'amende, attaque contre les droits de l'autorité de l'Assemblée nationale.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Expulsion de France

Observations en liste générale : Propagateur démagogue et dangereuse influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission a fondé sa décision sur les fâcheux antécédents des individus dont les noms précèdent, sur la propagande démagogique à laquelle ils se sont livrés et sur la dangereuse influence qu'ils pouvaient encore exercer sur une partie de la population. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589