Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chouteau - Joseph
Numéro d’ordre : 6829 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pruillé Sarthe
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pruillé-l'Éguillé, Sarthe
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : Tribunal correctionnel de Saint-Calais, 6/7/1850, 8 jours de prison, outrages envers un ecclésiastique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Excitation à la révolte. A pris les armes. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne Chouteau, qu'il a été condamné pour outrages envers un ecclésiastique à 8 jours de prison, que l'exaltation de ses opinions est connue, qu'il a figuré dans le mouvement, en armes, excitant les autres, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4168.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php