Chevriot - Robert Nicolas
Numéro d’ordre : 6754 - Numéro de dossier : 70

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montoille Saône (Haute)
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Arceau, Côte-d’Or
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services
Antécédents : 10 frs d'amende, tapage injurieux et nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Internement

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 68. Homme dangereux, capable de se porter à tous les excès, nature brutale. Il faisait partie de la société qui se réunissait habituellement chez Couchot et était un des plus fervents adeptes. Très insolent envers les Blancs. Il a insulté le Maire sans aucun motif. Condamné par le tribunal de police correctionnelle pour tapage injurieux et nocturne à 15 francs d'amende.
Le 4 décembre, Couchot l'a fait demander et l'a emmené dans son expédition.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/144