Notices individuelles
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Chevalier - François
Numéro d’ordre : 6712 - Numéro de dossier : 15
Informations personnelles
Lieu de naissance : Nantua Ain
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Nantua, Ain
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ain : Liberté
Observations en liste générale : Mis en liberté en raison du manque de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé de faire partie d'un société politique secrète et de complot de pillage. La procédure n'a établi aucun de ces faits.(Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php