Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chauvet, dit Farnaud - François Louis
Numéro d’ordre : 6577 - Numéro de dossier : 133

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Crépin Alpes (Hautes)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Embrun, Alpes (Hautes)
Profession : Horloger
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie
Antécédents : Poursuivi pour détention de poudre de guerre, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Liberté

Observations en liste générale : Sans idée politique. Complètement offensif jusqu'à ce jour.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de détention d'armes et de munitions de guerre. Non dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php