Notices individuelles
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Chartreux - Augustin
Numéro d’ordre : 6425 - Numéro de dossier : 37
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Brancourt, Aisne
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Non lieu
Observations en liste générale : Ne jouit pas de toutes ses facultés intellectuelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé ne paraît pas jouir de toutes ses facultés intellectuelles et ne doit pas dès lors être responsable des propos incriminés. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php