Chartier - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 6420 - Numéro de dossier : 69

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Germain-les-Belles Vienne (Haute)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Germain-les-Belles, Vienne (Haute)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion du département

Observations en liste générale : Chef de la démagogie. En rapport avec les émissaires de Limoges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la démagogie à Saint-Germain-les-Belles. A reçu la visite des émissaires qui ont apporté l'ordre et le contr'ordre de Limoges. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/141
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.