Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Charbonneau - François
Numéro d’ordre : 6314 - Numéro de dossier : 949

Informations personnelles

Lieu de naissance : Monceaux Nièvre
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Varennes-lès-Nevers, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. A cherché à faire des affiliations. Homme de désordre, tenant les plus mauvais propos. N'ayant jamais tenu compte des avertissements de ses supérieurs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A cherché à faire des affiliations. Homme de désordre, tenant les plus mauvais propos. Profondément dissimulé. N'ayant jamais tenu compte des avertissements de ses supérieurs. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/471
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4063




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php