Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapuiseau - Frédéric
Numéro d’ordre : 6302 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pongouin Eure-et-Loir
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Saulge, Nièvre
Profession : Marchand ambulant
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Non statué

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Il est indiqué comme ayant fait de la propagande socialiste, ce que lui rendait facile sa profession de libraire ambulant. (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Interné à Pontgouin (Eure-et-Loir) Chapiseau en demandes de grâce et de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php